Partenariat stratégique franco-croate - Plan d’action 2023-2025

Bienvenue à Paris cher @grlicradman ! Nous avons signé le plan d'action des relations franco-croates 🇫🇷 🇭🇷 pour 2023-2025, rappelé notre soutien commun à l'#Ukraine et souligné la perspective européenne des Balkans occidentaux, qui va de pair avec les réformes.@FranceenCroatie https://t.co/0dC6slHC9K

— Catherine Colonna (@MinColonna) June 5, 2023

Conformément à l’art. VII de ce Partenariat Stratégique, les signataires déclarent leur intention de :

I. Renforcer le partenariat politique aux niveaux bilatéral et européen

1. Intensifier le dialogue, en particulier au niveau politique, et construire l’Europe ensemble dans un contexte international marqué par l’agression militaire russe contre l’Ukraine

• Dans la continuité des travaux entrepris sous les présidences française et croate du Conseil de l’Union européenne, entretenir des échanges réguliers, en formats bilatéral et européen, afin de :

• mettre en œuvre une réponse déterminée et unie à l’agression russe contre l’Ukraine ;
• renforcer l’autonomie énergétique, alimentaire et industrielle et la résilience globale de l’Union européenne ;
• assurer le suivi des conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe sous tous ses aspects ;
• assurer la pleine mise en œuvre des objectifs de la Boussole stratégique et le renforcement de l’autonomie stratégique européenne, qui contribuera à la sécurité mondiale, régionale et transatlantique ;
• préparer une visite du ministre croate des Affaires étrangères et européennes en France avant l’été 2023, puis organiser des réunions ministérielles annuelles alternativement en France et en Croatie ;
• organiser des consultations annuelles au niveau des directeurs politiques et au niveau des directeurs généraux pour l’Europe et pour l’Europe du Sud-Est.

2. Travailler de concert dans les différentes enceintes européennes et multilatérales

• Se concerter bilatéralement en amont des réunions du Conseil des ministres de l’Union européenne, de la Communauté politique européenne ou dans le cadre de groupes informels, afin d’échanger nos points de vue et d’encourager notre coopération sur les grands enjeux européens et mondiaux, y compris sur les questions institutionnelles de l’Union européenne et celles liées au processus d’élargissement de l’Union européenne, ainsi que sur le fonctionnement de l’espace Schengen ;
• Poursuivre le dialogue aux niveaux politique et technique sur la réforme de l’espace Schengen et la finalisation et la mise en œuvre progressive du nouveau Pacte sur la migration et l’asile ;
• Organiser des consultations en amont des sommets du Med9 et de l’Union pour la Méditerranée ;
• Organiser des consultations en amont des sommets de l’OTAN ;
• Se consulter et coopérer dans le cadre du processus d’élaboration des documents clés de l’OTAN, notamment ceux relatifs aux Balkans occidentaux, en tant que zone d’importance stratégique pour l’Alliance.

II. Agir ensemble en faveur de la stabilité et la prospérité dans l’Europe du Sud-Est

1. Dialogue politique sur les Balkans occidentaux

• Poursuivre les consultations politiques bilatérales entre la France et la Croatie sur les Balkans occidentaux initiées en juin 2021 au niveau des hauts fonctionnaires du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de France et du ministère des Affaires étrangères et européennes de Croatie ; les prochaines sessions devraient être organisées en 2023 et 2024 ;
• Impliquer les administrations compétentes des deux pays de façon à présenter de façon conjointe des projets de renforcement des capacités dans les Balkans occidentaux, y compris par la mobilisation de financements européens et internationaux ;
• Apporter un soutien politique aux efforts des six pays des Balkans occidentaux sur leur chemin respectif vers l’adhésion à l’UE, sur la base de leurs mérites, de valeurs communes et d’une approche fondée sur les intérêts, et encourager leur intégration à l’OTAN.

2. Coopération en matière de sécurité en Europe du Sud-Est

S’appuyant sur la dynamique créée par la rencontre avec les directeurs de police des pays d’Europe du Sud-Est organisée à Zagreb en mai 2022 sous la présidence française du Conseil de l’UE ainsi que par le séminaire régional sur le renforcement de la coopération dans la lutte contre les réseaux de trafic de migrants à Zagreb en novembre 2022 :

• Partager l’expertise, en particulier dans les domaines des flux migratoires, de la gestion des frontières ou de la lutte contre la fraude documentaire en Europe du Sud-Est ;
• Soutenir la coopération avec les pays des Balkans occidentaux en matière de cybersécurité ;
• Poursuivre le soutien à la formation policière conjointe dans le cadre du programme régional « Partenariat pour l’éducation » ;
• Développer depuis la Croatie la coopération régionale dans la lutte contre le trafic de stupéfiants.

III. Accroître la coopération bilatérale en matière de sécurité

• Comme convenu entre les ministres de l’Intérieur français et croate à Paris en novembre 2021 et conformément aux conclusions opérationnelles de la réunion des directeurs généraux de la police nationale française et croate en mai 2022, renforcer les échanges sur les questions de sécurité, en particulier sur la lutte contre le terrorisme, l’immigration irrégulière, la criminalité organisée (notamment les trafics régionaux et internationaux, en particulier de stupéfiants), le trafic de munitions et d’armes légères et de petit calibre et renforcer la cybersécurité et lutter contre la cybercriminalité ;
• Conformément aux conclusions de la réunion des directeurs de la protection civile de mars 2022, renforcer les échanges bilatéraux afin de renforcer la coopération en matière de protection civile, particulièrement dans les domaines des feux de forêt, des changements climatiques, des catastrophes industrielles, de l’équipement et de la formation ;
• Suite à la visite du directeur français de la police aux frontières à Zagreb en novembre 2022, organiser une réunion des directeurs de la police aux frontières des deux pays à Paris au premier semestre 2023 ;
• Envisager la tenue d’une rencontre en 2023 entre les directeurs chargés de la coopération en matière pénale ;
• Accroître le nombre d’activités et de programmes d’échanges entre les services spécialisés français et croates, dans le but de créer de meilleures relations professionnelles, de fournir une formation et des opportunités d’échange de bonnes pratiques, ce qui renforcerait en retour la coopération bilatérale et contribuerait au développement professionnel des experts dans les services spécialisés partenaires ;
• Poursuivre le déploiement de policiers et gendarmes français en été en Croatie dans le cadre du projet Safe Tourist Destination et le déploiement de la police croate en France dans le cadre du programme européen EU Patrols ;
• A la suite du succès de la visite d’étude des représentants de l’ Institut des Hautes Etudes du ministère de l’Intérieur (IHEMI) en Croatie en janvier 2023, poursuivre et renforcer la coopération et les échanges en matière de formation des officiers de police, y compris d’apprentissage de la langue française ;
• Évaluer, au second semestre 2024, le renforcement de la coopération bilatérale en matière de sécurité à travers une réunion des directeurs généraux à Paris.

IV. Développer la coopération de défense

1. Actions conjointes dans notre cadre européen commun

• Promouvoir et développer les liens dans le cadre des projets de coopération structurée permanente (CSP) impliquant à la fois la France et la Croatie ;
• Organiser des consultations annuelles au niveau des ministres de la Défense ou des directeurs de la politique de Défense ;
• Organiser des consultations annuelles au niveau des Directeurs Nationaux de l’Armement (DNA) ;
• Partager l’expérience dans le domaine des achats conjoints européens et du développement des capacités de défense par le biais du Fonds européen de la défense (FED) ;
• Organiser une conférence en 2023 avec des représentants des industries de défense et des associations d’industries de défense des deux pays.

2. Suivi du contrat d’avions multi-rôles et coopération militaire associée

• Assurer la mise en œuvre et le suivi de l’arrangement technique relatif à l’acquisition par la République de Croatie des avions Rafale et des armements associés signé le 25 novembre 2021 ;
• Poursuivre l’organisation, deux fois par an, de rencontres entre états-majors de l’Armée de l’air afin d’accompagner la transition de l’Armée de l’air croate vers le Rafale ;
• Soutenir l’Armée de l’air croate dans sa montée en puissance capacitaire, notamment dans le domaine de la surveillance, du contrôle et de la défense de son espace aérien ;
• Développer les relations, les liens et les échanges entre experts en médecine aérospatiale ;
• Soutenir l’Autorité croate de l’aviation militaire (MAA) dans son renforcement des capacités ;
• Participer à des exercices militaires bilatéraux et multilatéraux ;
• Développer les liens et les échanges entre académies militaires, notamment par des échanges réguliers d’étudiants dans le cadre de l’Initiative Européenne d’Échange de Jeunes Officiers Militaires (EMILYO) inspirée d’Erasmus ;
• Développer la coopération dans le domaine de la formation militaire professionnelle et de l’apprentissage de la langue française, assurer l’envoi de personnels du ministère de la Défense croate dans les écoles militaires françaises, notamment l’École de Guerre et l’École de Guerre-Terre ;
• Renforcer les échanges entre les services de renseignement militaire (réunions d’experts, stages) ;
• Développer la coopération et l’entraînement entre les forces terrestres, notamment dans les domaines où les deux armées disposent de matériel commun ;
• Maintenir la régularité des échanges entre les marines croate et française par des escales de navires militaires et des embarquements réciproques de personnels ;
• Rechercher la mise en place de bourses d’études cofinancées, pour permettre la formation et l’éducation du personnel du ministère croate de la Défense dans les domaines de l’aéronautique, du génie électrique et des technologies de l’information.

V. Renforcer les relations économiques

1. Promouvoir les relations économiques bilatérales et renforcer la coopération sur les questions commerciales

• Organiser des événements communs entre le MEDEF International et l’Association des Employeurs de Croatie (HUP) ;
• Renforcer les relations commerciales entre les partenaires de la Team France, dont le réseau français des chambres de commerce et la Chambre d’économie croate (HGK) ;
• Favoriser l’implantation d’entreprises françaises en Croatie et d’investisseurs croates en France afin de développer les flux commerciaux et les investissements croisés, en s’appuyant sur les partenaires de la Team France ;
• Développer la coopération bilatérale sur l’énergie, notamment dans les secteurs du nucléaire et des énergies renouvelables ; œuvrer à l’autonomie énergétique de l’UE par le développement de sources d’approvisionnement alternatives au gaz russe et à la coopération entre États membres, ainsi qu’à la stabilisation des prix de l’énergie et à l’efficacité énergétique ;
• Renforcer les échanges entre les acteurs privés et publics français et croates dans le domaine du tourisme durable (notamment sur l’écotourisme, le tourisme de santé, de bien-être et culturel), incluant les programmes de formation et de formation linguistique ;
• Soutenir les initiatives des Alliances françaises pour promouvoir le français auprès des professionnels croates du tourisme ; accroître la présence de la langue française dans les zones touristiques de Croatie ;
• Soutenir conjointement un système commercial multilatéral fort et efficace, à travers la réforme de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la mise en place d’instruments européens rétablissant un commerce mondial équitable, un agenda commercial durable pour l’Union européenne visant à créer de nouvelles opportunités commerciales, et des investissements internationaux respectueux de l’Accord de Paris et des normes sociales et environnementales promues par l’Union européenne.

2. Coopérer sur les objectifs prioritaires des plans nationaux de relance et de résilience (PNRR)

• Renforcer la coopération entre les acteurs institutionnels et privés dans le développement durable, notamment le volet « environnement » incluant les domaines de la gestion de l’eau et des déchets ;
• Développer la coopération dans le secteur numérique en participant aux efforts respectifs en matière d’innovation et en favorisant la coopération entre start-ups et incubateurs français et croates.

3. Coopération au sein de la zone euro et soutien à l’adhésion de la Croatie à l’OCDE

• Maintenir la coopération entre les ministères des Finances, en particulier les directions générales du trésor français et croate, sur l’introduction de l’euro au 1er janvier 2023, dans un contexte d’inflation mondiale élevée, et sur les tendances macroéconomiques mondiales ;
• Soutenir l’adhésion de la Croatie à l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) par :
• l’échange de bonnes pratiques et d’informations relatives aux comités ;
• une coopération accrue sur la question transversale de la bonne gouvernance, en particulier en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que les réformes du secteur public et le fonctionnement du système judiciaire.

VI. Renforcer les échanges éducatifs, culturels, scientifiques et universitaires

1. Promouvoir le modèle éducatif et la langue de chacun

• Renforcer l’enseignement du français et maintenir sa qualité et son attractivité dans les écoles croates et dans les Alliances françaises en Croatie ;
• Renforcer l’accès à l’apprentissage du français pour les fonctionnaires et agents publics croates (y compris les diplomates, les policiers, les juges et le personnel militaire) ;
• Apporter un soutien politique conjoint à l’Ecole française internationale de Zagreb (EfiZ) et à l’EuroCampus de Zagreb, en particulier par la reconnaissance juridique des spécificités des écoles internationales au sein du système éducatif croate ;
• Encourager l’enseignement de la langue et de la culture croates en France ;
• Promouvoir l’utilisation des langues française et croate comme langues officielles de l’Union européenne.

2. Renforcer la coopération et les échanges culturels

• Développer les échanges en vue de développer l’industrie du livre en Croatie, y compris, potentiellement, dans le domaine du livre numérique ;
• Concourir à la promotion de la production littéraire contemporaine des deux pays, par la poursuite du soutien institutionnel à la participation d’auteurs et de traducteurs à des festivals et événements littéraires, à des programmes de résidences croisées et à la traduction d’auteurs dans la langue du pays partenaire, y compris dans le domaine de la bande dessinée, conformément à l’Accord bilatéral de coopération dans le domaine de la bande dessinée signé en février 2021 ;
• Coopérer dans le cadre des priorités culturelles de l’UE, notamment le programme Europe Créative ;
• Maintenir le soutien institutionnel à la mobilité et à la formation des artistes et des professionnels de l’audiovisuel et des arts visuels, du design et des arts de la scène et sensibiliser le public à ces formes artistiques ;
• Développer une coopération institutionnelle ciblée pour soutenir la préservation, la protection, la numérisation et la revitalisation du patrimoine culturel et archéologique ;
• Renforcer la coopération dans le domaine de la protection, de la restauration et de la revitalisation du patrimoine culturel et de la gestion des risques et des conséquences du changement climatique en organisant des échanges d’experts ;
• Continuer à développer la coopération bilatérale dans le domaine du tournage et de la promotion des films français et croates et continuer à encourager les projets de coproduction d’œuvres audiovisuelles, y compris les jeux vidéo, ainsi que la coopération des professionnels de ce domaine et le transfert des connaissances, sous forme d’organisation de séminaires, d’ateliers ou de visites de terrain, avec la participation des institutions chargées de la promotion des œuvres audiovisuelles ;
• Renforcer la coopération dans le domaine des activités muséales, des archives et des bibliothèques en organisant des expositions communes, des rencontres professionnelles et des résidences de professionnels afin d’améliorer la coopération technique et artistique ;
• Renforcer la coopération dans le domaine du nouveau cirque/art du cirque et de la danse contemporaine, notamment en matière de transfert de connaissances et de mobilité des artistes ;
• Poursuivre la coopération dans le domaine de l’éducation au cinéma et aux médias, afin d’échanger les connaissances et les compétences concernant les défis juridiques et technologiques, en gardant à l’esprit les progrès technologiques et numériques ;
• Poursuivre la collaboration entre le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et le Centre croate de l’audiovisuel et sur la réglementation audiovisuelle, l’éducation cinématographique, et l’organisation d’événements communs ;
• Accroître la présence de contenus francophones et croates, notamment de séries et de documentaires, dans les médias publics croates et français.

3. Renforcer la mobilité et la coopération pédagogique et scientifique entre les établissements scolaires et d’enseignement supérieur français et croates

• Accroître la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs, augmenter le nombre de projets de recherche bilatéraux dans des domaines d’intérêt commun et maintenir le programme de coopération scientifique Cogito ;
• Poursuivre la mise en œuvre des programmes existants de bourses d’études cofinancées ;
• Développer des partenariats entre les institutions éducatives et de formation des enseignants ;
• Développer les échanges d’étudiants, d’enseignants et de personnels, y compris dans le domaine de la formation professionnelle, en utilisant notamment le programme Erasmus+ ;
• Encourager la coopération entre les institutions scientifiques des deux pays dans les domaines de la fusion nucléaire (fusion par confinement magnétique), de la biologie moléculaire et de l’espace, y compris avec le Centre national d’études spatiales (CNES) ;
• Promouvoir la coopération entre les organisations sportives des deux pays, notamment en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris.

VII. Coopération administrative

• Poursuivre l’envoi régulier d’étudiants croates à l’Institut National de la Fonction Publique (INSP) et à l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) et animer conjointement le réseau des anciens étudiants croates de l’ENA/INSP ;
• Intensifier les échanges entre administrations sur l’élaboration des politiques publiques, la transformation numérique, la lutte contre la corruption, le leadership, la mise en œuvre de l’égalité femmes/hommes et la lutte contre les violences conjugales et les violences faites aux femmes ;
• Assurer la bonne mise en œuvre du projet Leadership de l’INSP d’ici mai 2023 ;
• Maintenir les échanges entre le Centre de liaison de l’enseignement et des médias d’information (CLEMI) et l’Agence croate pour les médias électroniques (AEM) en matière d’éducation aux médias ;
• Poursuivre les échanges en vue de finaliser l’identification par la partie croate d’un bâtiment emblématique de Petrinja qui pourrait bénéficier du soutien de la France à la reconstruction post-séisme ;
• Encourager les autorités locales françaises et croates à développer la coopération et à conclure des accords de jumelage, centrés en priorité sur les domaines couverts par le partenariat stratégique.

VIII. Suivi de la mise en œuvre du partenariat stratégique

Les signataires entendent dresser un bilan des actions mises en œuvre dans le cadre de ce plan triennal courant 2024.