FAQ élections européennes 2024

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FAQ – Elections européennes 2024

1. Pour quelles élections est-il possible de voter à l’étranger ?

Les Français inscrits sur la liste électorale consulaire peuvent voter pour les scrutins nationaux (présidentielle, législatives, européennes, référendum) et les élections des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires.
Pour en savoir plus consultez le site France Diplomatie.

2. Comment vérifier sa situation électorale ?

Vous pouvez vérifier si vous êtes bien inscrit(e) sur la liste électorale consulaire sur le site service-public.fr.

Depuis le 1er janvier 2019, toute inscription sur une nouvelle liste électorale française, consulaire ou communale, entraîne automatiquement votre radiation de la liste électorale française précédente.

Pour en savoir plus sur l’inscription sur la liste électorale consulaire française cliquez ici.

Une inscription sur une liste électorale française n’entraîne par contre pas de radiation d’une liste électorale complémentaire du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez actuellement, ou avez résidé dans un passé récent.

Cette inscription sur une liste électorale complémentaire de votre pays de résidence au sein de l’Union Européenne, si elle ne provoquera pas votre radiation d’une liste électorale française, vous empêchera par contre de voter pour les représentants français au Parlement européen.

3. Jusqu’à quand puis-je m’inscrire sur une liste électorale consulaire ?

Vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire jusqu’au 6ème vendredi précédant le jour d’un scrutin. Pour les prochaines élections européennes des 8 et 9 juin 2024, il s’agit donc du vendredi 3 mai 2024.

Retrouvez toutes les informations utiles, les procédures et les formulaires sur la page dédiée sur le site France Diplomatie.

Vous retrouverez également sur cette page les différentes conditions sous lesquelles vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire après la date du 3 mai.

Attention : Si vous résidez dans un autre pays de l’Union Européenne et que vous êtes déjà inscrit sur une liste électorale complémentaire de votre pays de résidence au sein de l’Union européenne, cette inscription sur une liste électorale consulaire ne vous donnera pas pour autant le droit de participer à l’élection des représentants français au Parlement européen. Merci de vous référer à ce sujet aux questions 11 et 12 de cette FAQ.

4. A quelle date sont prévues les prochaines élections européennes ?

Les prochaines élections européennes auront lieu entre le 6 et le 9 juin 2024.

Pour les Français inscrits sur une liste électorale consulaire, ou dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer situés dans la zone Amériques et Caraïbes ainsi qu’en Polynésie française, les élections européennes se tiendront le samedi 8 juin 2024.

En France métropolitaine, et dans le reste du monde, les élections européennes se tiendront le dimanche 9 juin 2024.

En savoir plus sur les prochaines élections : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1939

5. Comment voter aux élections européennes ?

Pour cette élection vous pourrez voter :

6. Comment voter à l’urne ?

Pour voter, vous devrez justifier de votre identité en présentant l’un des documents suivants :
• une carte nationale d’identité française, en cours de validité ou périmée ;
• un passeport français, en cours de validité ou périmé ;
• tout autre document officiel français, en cours de validité ;
• une carte d’inscription consulaire ;
• tout document officiel en cours de validité délivré par un État membre de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse).

7. Comment voter par procuration ?

Si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour d’un scrutin, vous pouvez établir une procuration en faveur d’une personne de confiance.

En savoir plus sur le vote par procuration.

8. Où se trouveront les bureaux de vote pour les prochaines élections européennes ?

Si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire, vous recevrez par e-mail et/ou par courrier des informations au sujet des élections et les coordonnées de votre bureau de vote quelques semaines avant la date du scrutin.

Vous pouvez également retrouver les horaires d’ouverture des bureaux de vote sur le site du consulat français de votre pays de résidence.

9. Puis-je voter par internet ou par correspondance pour l’élection des représentants français au Parlement européen ?

Il n’est pas possible de voter par internet ou par correspondance pour ce scrutin.

10. Je suis binational Français-européen, puis-je voter pour les représentants de mes deux pays ?

Non, vous ne devez pas voter plus d’une fois au scrutin européen. Le double vote est interdit et passible de peines de 6 mois à 2 ans de prison et 15 000€ d’amende.

Exemple : si vous êtes Franco-espagnol, vous devez faire le choix de voter pour les représentants français ou pour les représentants espagnols, à condition d’être bien inscrit sur une liste électorale française pour les premiers ou espagnole pour les seconds.

11. Je réside dans un pays de l’Union européenne dont je n’ai pas la nationalité, puis-je voter pour les représentants français et les représentants de mon pays de résidence ?

Non, il est interdit de voter plus d’une fois au scrutin européen. Le double vote est passible de peines de 6 mois à 2 ans de prison et 15 000€ d’amende.

Exemple : je suis ressortissant français résidant en Belgique. Si je suis inscrit sur la liste électorale belge, je devrai voter pour les représentants belges, selon les modalités de vote belges. Il ne me sera pas possible de voter pour les représentants français auprès de mon consulat.

Si vous souhaitez voter pour les représentants français, il faudra demander votre radiation des listes électorales locales pour pouvoir voter auprès de votre consulat. Cette radiation des listes électorales locales doit être demandée auprès des administrations de votre pays de résidence chargées de la gestion de ces listes.

12. Je réside dans un pays de l’Union européenne, puis-je voter pour les représentants français ?

Oui, vous pourrez voter pour les représentants français européens sous les deux conditions suivantes :

  • être inscrit sur la liste électorale consulaire française de votre pays de résidence
  • et ne pas être inscrit sur une liste électorale locale de votre pays de résidence

Exemple : je suis ressortissant français résidant en Belgique, si je suis inscrit sur la liste électorale belge, je devrai voter pour les représentants belges, selon les modalités de vote belges.

Il vous revient donc de vérifier auprès des autorités de votre pays de résidence dans l’Union Européenne, votre statut électoral local.

13. J’aurai 18 ans le 9 juin prochain. Pourrai-je voter aux élections européennes ?

Si vous atteignez l’âge de 18 ans avant le jour du scrutin vous serez inscrit d’office sur la liste électorale de votre lieu de résidence sous réserve que vous soyez déjà inscrit au Registre des Français établis hors de France.

Cela veut dire, avoir 18 ans au plus tard le 7 juin si vous résidez aux Amériques et Caraïbes, ou le 8 juin pour le reste du monde.

14. J’ai entre 16 ans et 18 ans et je réside dans un pays de l’Union européenne, pourrai-je voter aux élections européennes ?

L’âge légal pour voter est en-dessous de 18 ans dans 6 pays de l’Union européenne.
4 pays autorisent le vote à partir de 16 ans : Allemagne, Autriche, Belgique et Malte.

Un pays, la Grèce, autorise le vote à 17 ans. Si vous résidez en Grèce, vous pourrez voter si vous avez 17 ans au cours de l’année 2024, autrement dit, si vous êtes né au plus tard le 31 décembre 2007.

Si vous résidez en Hongrie, vous pourrez voter à partir de 18 ans. Toutefois, les personnes âgées de 16 à 18 ans peuvent également voter si elles sont mariées. Une personne âgée de 16 à 18 ans mais non mariée doit attendre d’avoir 18 ans pour pouvoir voter.

Dans chacun de ces pays, vous pourrez voter pour les représentants locaux si, avant 18 ans, vous êtes inscrit sur une liste électorale locale et dans les mêmes conditions d’âge que les citoyens de ce pays. En revanche, vous ne pourrez pas voter pour les représentants français, le vote n’étant autorisé qu’à partir de 18 ans en droit français.

Ces informations vous sont communiquées sur la base des différentes législations en vigueur dans les États membres, sous réserve d’éventuelles modifications. Il convient donc de vous informer sur les conditions de vote dans votre pays de résidence.

Ces informations sont également disponibles sur le site toutel’europe.eu à l’adresse suivante : https://www.touteleurope.eu/fonctionnement-de-l-ue/18-ans-16-ans-le-droit-de-vote-dans-l-union-europeenne/

Mise à jour : janvier 2024